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Intitulé

Par arrêté ministériel du 3 janvier 1984, la décision du conseil d'administration de l'Office central de crédit hypothécaire du 2 décembre 1983, portant fixation des échelles de traitement du personnel de cet organisme est approuvée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/01/1984
Page:587
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée