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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type "Presto" de la loterie nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1985
Page:5894
Avis du Conseil d'Etat 16651
Entrée en vigueur / Effet 27/04/1985