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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1985 complétant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus par des dispositions concernant un coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1985
Page:5819
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Exercice d'imposition 1985

Période de vigueur du ... au 31/12/1990