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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1985 réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1985
Page:4755
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 04/06/1985