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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 avril 1990 déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées provenant de la production de l'aldrine, de la dieldrine, de l'endrine, de l'isodrine et de hexachlorobenzène


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1990
Page:19966
Avis du Conseil d'Etat 19768
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication