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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/1985
Page:7601
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1984