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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1985 portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant le cadre organique du personnel des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et fixant des mesures administratives pour les agents de l'Office national de financement et de contrôle des investissements universitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1985
Page:5825
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication