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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1986
Page:1882
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication