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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1985 modifiant le règlement annexé à l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux mesures matérialisées de longueur


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0146 31/01/1985 Directive 85/146/CEE de la Commission du 31 janvier 1985 portant adaptation au progrès technique de la directive 73/362/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures matérialisées de longueur