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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1985 relatif au support magnétique de l'information visé à l'article 17 de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1986
Page:1068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication