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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 november 1985 betreffende de subsidieregeling van het Nederlandstalig sociaal-cultureel vormingswerk met volwassenen in politieke vormingsinstellingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1985
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1986
Page:2859
Avis du Conseil d'Etat 17007
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 14/03/1986 au 01/01/2002