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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1995
Page:26443
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/09/1995 au 06/12/2002