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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 27. Dezember 1996 zur Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1997
Page:1891
Avis du Conseil d'Etat 24610 + 24608 + 24609 + 24680
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Exec. art. 37 : ERDG 30/04/1997 (MB 27/01/1998)