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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1997
Page:1858
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/02/1997 au ...