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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1985 applicable à l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, l'arrêté royal n°208 du 23 septembre 1983 créant un Fonds d'aide au redressement financier des communes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1985
Page:16407
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1985