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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1997 diminuant les prix de certains stimulateurs cardiaques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/1997
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1997
Page:	1856

Avis du Conseil d'Etat

26009

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 01/02/1997 au 21/07/2005