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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1985 relatif à l'octroi de subventions à l'effet de couvrir les frais occasionnés par les analyses du sang prélevé dans les services de transfusion et de plasmaphérèse en vue d'éviter la propagation du Syndrome d'Immunodéficience Acquise (SIDA) à l'occasion de transfusions sanguines ou d'administrations de fractions sanguines ou de dérivés sanguins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1985
Page:17397
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1985

TT 01/08/1985 - 31/12/1985