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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. September 1985 betreffend die Unterstützung von Initiativen, die zur Förderung des Familienlebens und der Gesundheitsfürsorge beitragen

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 18 septembre 1985 concernant le soutien d'initiatives contribuant à l'épanouissement de la vie familiale et au développement de la Santé publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1986
Page:2463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2010