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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1984 instituant un régime de primes pour la cessation volontaire de la production laitière


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0857 31/03/1984 Règlement (CEE) n° 857/84 du Conseil, du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers