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Intitulé

Décret du 16 septembre 1985 modifiant le Code forestier


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1985
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1985
Page:18080
Avis du Conseil d'Etat 16792
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/1985 au ...
Remarques Les références aux documents parlementaires, telles que publiées au MB du 07/12/1985, sont inexactes.