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Intitulé

Arrêté royal du 16 septembre 1985 fixant les conditions de transformation des viandes porcines stockées au titre des règlements (CEE) n°772/85, (CEE) n°978/85 et (CEE) n°1477/85 et des viandes porcines pour lesquelles un traitement thermique a été imposé ou doit être imposé


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2121 29/07/1985 Règlement (CEE) n° 2121/85 de la Commission du 29 juillet 1985 relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage national de salubrité par traitement thermique
R 2122 29/07/1985 Règlement (CEE) n° 2122/85 de la Commission du 29 juillet 1985 relatif à l'achat par l'organisme d'intervention belge de viande de porc stockée au titre des règlements (CEE) n° 772/85, (CEE) n° 978/85 et (CEE) n° 1477/85, et à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale pour la transformation de ladite viande munie du marquage communautaire de salubrité par traitement thermique