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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 septembre 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 13 septembre 1982 relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes et ou des accises


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1985
Page:15315
Avis du Conseil d'Etat 16704
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication