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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 janvier 1997 portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
D 0359 05/06/1996 96/359/CE: Décision de la Commission du 5 juin 1996 modifiant pour la troisième fois la décision 95/296/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne