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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1985 approuvant la résolution n°36 du 3 décembre 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1985
Page:14194
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication