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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1985 d'exécution des articles 75, § 3, et 76, de la loi de redressement du 31 juillet 1984 en ce qui concerne l'exemption d'impôts accordée aux sociétés novatrices et aux contribuables qui souscrivent au capital de sociétés novatrices


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1985
Page:12880
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication