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Intitulé

Circulaire du 23 août 1985 concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité - Numéro 52 des Instructions générales : "Folios spéciaux du registre principal"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/08/1985
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée