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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1980 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1985
Page:11544
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication, à lexception des art. 1er, 1° et 2, qui entrent en vigueur le 01/01/1986 et de l'article 1er, 3°, a, b, et c qui entre en vigueur le 01/10/1985

Période de vigueur du ... au 01/04/1997