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Intitulé

Loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1985
Page:18173
Avis du Conseil d'Etat 14394
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication