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Intitulé

Circulaire du 9 janvier 1997 relative à l'autorisation temporaire de livraisons de pétrole lampant de type B pour des poêles domestiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/01/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1997
Page:1059
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques (Autorisation valable du 13 au 31 janvier 1997)
(Toelating geldig van 13 tot 31 januari 1997)