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Intitulé

Avis du 1er avril 1996 aux redevables de la taxe sur le déversement des eaux usées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1996
Nature de l'acte:	Avis de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1996
Page:	7551

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée