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Intitulé

Loi du 23 juillet 1985 relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation sélective du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la contribution de la Belgique à la VIIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement et à la contribution de la Belgique à la IVe reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1984/1985 821  
Chambre des représentants 1984/1985 1245