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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1985 complétant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, § 2, et 14, § 4, de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1985
Page:10906
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984