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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1985 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société publique des déchets pour la Région flamande, de la Société flamande d'épuration des eaux et du Commissariat général pour la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle néerlandaise en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1985
Page:10905
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 2