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Intitulé

Loi du 15 juillet 1985 portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1985
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1985
Page:10993
Avis du Conseil d'Etat 15653 + 16390
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1985-1986