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Intitulé

Decreet van 2 mei 1985 betreffende pensioenregeling van de personeelsleden van sommige gemeenschapsinstellingen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1985
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1985
Page:9466
Avis du Conseil d'Etat 16073 pp
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 02/07/1985 au ...