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Intitulé

Decreet van 26 november 1996 houdende goedkeuring van de Partnerschap- en Samenwerkingsovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun Lidstaten, enerzijds, en Oekraïne, anderzijds, met de Bijlagen I tot V, met het Protocol, en met de Slotakte, ondertekend te Luxemburg op 14 juni 1994


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
14/06/1994 Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V et Vbis, un Protocole et Acte final avec six Déclarations communes et deux Accords sous forme d'échange de lettres, faits à Luxembourg le 14 juin 1994