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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 relatif à la gestion comptable, financière et patrimoniale de l'Office de Promotion des Voies navigables


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1995
Page:19214
Avis du Conseil d'Etat 24202
Entrée en vigueur / Effet 31/03/1995