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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1973 octroyant des équivalences aux titulaires des certificats sanctionnant les cours universitaires organisés au Grand-Duché de Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1985
Page:15562
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Année académique 1984-1985