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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 1985 déterminant la zone Kapelle-op-den-Bos où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du Service national de Transport scolaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/1985
Page:	11535

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

03/06/1985

Période de vigueur

du ... au 31/08/2015