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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1985 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut d'expertise vétérinaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0090 07/02/1983 Directive 83/90/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 64/433/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches