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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 27. September 1996 zur Abänderung des Erlasses vom 8. Dezember 1993 zur Festlegung von übergangsbestimmungen zum Dekret vom 23 März 1992 zur Gewährung von Zuschüssen zu den Personlkosten der anerkannten Museen, Kreativen Ateliers, Organisationen für Volks- und Erwachsenenbildung sowie Jugendorganisationen und Jugendzentren

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 27 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1993 fixant des dispositions transitoires pour le décret du 23 mars 1992 accordant des subventions destinées aux frais de personnel encourus par les musées reconnus, les ateliers créatifs reconnus, les organisations régionales reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes et les organisations et centres de jeunesse reconnus


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1996
Page:31278
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2008