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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 25455 du 12 juin 1985

"L'arrêté ministériel du 1er décembre 1981 décentralisant le centre de l' Etat pour la formation du personnel technique est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1985
Numéro: 25455
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 01/12/1981


Période de vigueur du 01/12/1981 au ...