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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 octobre 1996 confiant au Centre régional d'Aide aux Communes une mission particulière relative aux emprunts dits "de soudure"


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1996
Page:30948
Avis du Conseil d'Etat --