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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Juni 1996 zur Regelung der Anwesenheitsgelder und Fahrtentschädigungen für die Mitglieder, Präsidiumsmitglieder, Leiter der Ausschüsse und Experten des Jugendhilferates

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 juin 1996 réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/1996
Page:30935
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1995