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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1996 d'exécution des articles 7 à 10 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant les articles 79 et 83 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chomage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1996
Page:30848
Avis du Conseil d'Etat 25745
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994

Dispositions transitoires: AR 28/11/1996, art. 4 et 5

Période de vigueur du 01/06/1994 au ...