Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1987 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/05/1987
Page:	8279

Avis du Conseil d'Etat

17907 + U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 27/05/1987 au ...