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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1987 portant agrément de certaines associations de communes en qualité d'organisme d'épuration


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1987
Page:7524
Avis du Conseil d'Etat 17868
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication