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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Oktober 1988 zur Ausführung des Dekretes vom 6. Juni 1988 zur Gewährung von Zuschüssen und Stipendien für Weiterbildungslehrgänge und -studien sowie für wissenschaftliche Forschungsprojekte

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 15 octobre 1988 exécution du décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour les cours et les études de perfectionnement ainsi que pour les projets de recherche scientifique


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1988
Page:16413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1988

Période de vigueur du 15/10/1988 au ...