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Intitulé

Nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1988
Page:12475
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 07/02/1998 (Traduction allemande)
  • 08/06/1990 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 17522
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication



Période de vigueur du 13/09/1988 au ...
Remarques 1) Pour en savoir plus sur l'article 13bis de la présente loi, voyez aussi: http://senlex.senate.be/fr/dia/structure/str_23/toc

2) Cet acte consolidé pour la RBC dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1988/06/24/1988062452/justel

Annexé à
Nature Date    
AR 24/06/1988