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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1992 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/01/1993
Page:	1885

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication